Cet accord (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) définit les conditions d’utilisation des tests d’évaluation et autres tests d’aptitude, des cours de formation et des tests de compétence Lauréat Académie (les « Services »), les parties réservées aux membres de notre site www.laureacademy.com (le « Site ») et tous les documents, images, textes, vidéos, fichiers électroniques ou tout autre matériel mis à disposition par vous via le site (les « Matériaux »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’acheter et de commencer à utiliser les Services, le Site ou les Matériaux. En payant les frais applicables aux services que vous souhaitez recevoir (les « Frais »), vous déclarez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant sur le site une version modifiée de ces termes et conditions. Votre utilisation continue du site, des services et des matériaux seront soumis à ces conditions d’utilisation modifiées.
INSCRIPTION
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour vous inscrire sur le site et acheter et accéder aux services ou aux matériaux. En s’inscrivant sur le site ou en payant les frais, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Dans le cadre du processus d’inscription et de paiement, vous devez utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe (ainsi que vos « Détails d’inscription »), que vous serez tenu de présenter chaque fois que vous ouvrez une session. Vous devez traiter les détails d’inscription comme confidentiels, et vous ne devez pas les divulguer à une tierce partie. Nous serons en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant vos informations d’inscription est soit vous, soit quelqu’un le faisant avec votre permission, et vous serez responsable de toutes les actions de toute ersonne se connectant à l’aide de vos identifiants d’inscription. Vous devez donc nous aviser immédiatement si vous soupçonnez qu’une autre personne connaît vos données d’inscription et s’est connectée en tant que vous. Nous nous réservons le droit de vousdemander de changer vos détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes, et vous vous engagez à vous assurer de l’exactitude de ces informations à tout moment.
Nous pouvons traiter les informations que nous recueillons à votre sujet lors de l’inscription et du paiement et autre, au cours de votre utilisation du Site, des Services ou des matériaux en conformité avec notre politique de confidentialité. En payant les frais, vous acceptez un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
SÉLECTION DES SERVICES, MATÉRIAUX ET PAIEMENT
Durant le processus d’inscription et de paiement, vous aurez la possibilité de sélectionner les Services et les Matériaux que vous souhaitez utiliser, ainsi que la nature de votre abonnement (par exemple, une utilisation unique d’un service ou une utilisation illimitée des services pour une durée limitée) (“l’abonnement »). Ces options seront mises à votre disposition et décrites lors du processus d’inscription et de paiement, et les frais payables seront calculés sur la base de l’abonnement que vous choisissez.
Vous serez tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier, en fonction de votre abonnement, de l’accès au site, aux services ou aux Matériaux. Si votre paiement est refusé, non autorisé, ou autrement ne réussit pas, nous nous réservons le droit d’empêcher votre accès au Site, aux Services et aux Matériaux.
Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel avant de faire votre paiement. Vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais, en totalité ou en partie, si, par la suite, vous nous aviser que vous avez un code promotionnel.
ACCÈS ET UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DES MATÉRIAUX
Une fois que nous aurons reçu le paiement des frais, vous aurez le droit d’accès aux services et matériaux qui sont inclus dans votre abonnement, sujets aux, et en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez utiliser le Site, les Services et les Matériaux que pour votre propre usage, conformément à votre abonnement, à ces conditions d’utilisation et en conformité avec les lois applicables.
Vous pouvez utiliser les Services et consulter, télécharger et imprimer les matériaux et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes:
- vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de
- votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou autrement accéder à des services ou des matériaux sans inscription et sans paiement des frais;
- vous ne pouvez pas utiliser les matériaux pour fournir des services, de quelque natureque ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation);
- les matériaux ne doivent pas être reproduits ou inclus dans un autre travail ou une publication sur tout support;
- les matériaux ne peuvent pas être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit;
- les matériaux ne peuvent pas être distribués ou vendus à une tierce partie pour n’importe quel but;
- vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les matériaux.
Vous acceptez que lorsque vous utilisez le Site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
- harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraientconstituer du harcèlement;
- publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ouinformation illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile;
- télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires;
- télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du Site ou de tout autre ordinateur;
- créer des connexions multiples;
- usurper l’identité des autres;
- promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
- utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au Site, aux Services ou aux Matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, de l’obtention de votre propre copie de Lauréat Académie, Adobe Acrobat, un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.
GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES
Nous pouvons, à notre seule discrétion, utiliser des logiciels, des outils de gestion des droits numériques, des filigranes électroniques, des cookies, des balises Web, des outils ou services de suivi ou autres outils ou services similaires qui peuvent être disponibles de temps à autre (y compris lorsque ces outils sont fournis et exploités par des tierces parties) (collectivement, « Outils DRM ») avec toute autre information ou données fournies par vous de manière à nous permettre de suivre et tenir des registres sur la copie, le téléchargement et l’utilisation des matériaux dans le seul but de nous permettre de protéger et faire respecter nos droits de propriété intellectuelle sur les Matériaux.
Vous reconnaissez et acceptez que votre droit d’accès et d’utilisation des Matériaux est subordonné à notre droit d’utiliser les outils DRM comme décrit ci-dessus, et que l’utilisation des outils DRM est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes. Vous ne devez pas désactiver, contourner ou tenter de désactiver ou de contourner tout outil DRM utilisé parnous.
RÉSILIATION
Votre droit d’accéder au site, aux services et aux matériaux sera automatiquement terminé à l’expiration de votre abonnement.
Sans préjudice de ce qui précède, si vous êtes en violation de ces conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre seule discrétion, soit suspendre votre accès aux sites, aux services et aux matériaux jusqu’à ce que cette violation soit corrigée, soit, sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit de résilier votre abonnement et votre utilisation du, et accès au Site, aux services et aux matériaux immédiatement et sans préavis.
Vous serez en droit de résilier votre abonnement à tout moment par notification écrite adressée à nous. La résiliation de votre adhésion, pour quelque cause que ce soit, ne doit pas affecter les droits et responsabilités acquis par vous ou par nous au moment d’une telle résiliation.
Vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais ou à une partie de ceux-ci, si cet accord est résilié en vertu de l’un des paragraphes précédents du présent article 6 avant l’expiration de votre abonnement.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle dans et aux sites, services et matériaux sont, et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le Site, les Services et les matériaux uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.
Sauf lorsqu’elle est expressément autorisée par les présentes conditions, toute autre utilisation des matériaux et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des matériaux en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des Matériaux que vous avez faites.
En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les Matériaux sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces matériaux, et nous conservons la propriété intégrale et complète des matériaux et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou autrement réduire les logiciels contenus dans les Matériaux sous une forme lisible à l’œil.
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle dans, et au nom » Lauréat Académie « et les logos qui y sont associés (les « Marques ») sont et demeurent notre propriété et que tous les fonds commerciaux seront accumulés pour et détenus par nous.
Aux fins des présentes conditions d’utilisation les « droits de propriété intellectuelle » désignent les marques et les marques de service, les appellations commerciales et les noms d’entreprise, les droits en fonds de commerce, les droits sur les conceptions, droits d’auteur (y compris les droits d’auteur sur les œuvres artistiques, littéraires, dramatiques, musicales ou autres, ou photographies), les brevets, les droits sur les inventions, les droits sur les bases de données, les droits en matière de savoir-faire, les informations confidentielles et les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes d’enregistrement et les droits de demandes d’enregistrement) et tous les droits et les formes de protection d’une nature similaire ou ayant effet équivalent à ceux qui peuvent subsister n’importe où dans le monde entier.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Tandis que nous nous efforçons de faire en sorte que les informations contenues sur le site, les services et les matériaux soient correctes, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité, l’actualité ou la fiabilité de ces informations. Nous pouvons apporter des modifications au site, aux services ou aux matériaux à tout moment et sans préavis.
Sauf stipulation expresse dans les présentes conditions d’utilisation, le site, les services et les matériaux sont fournis « tels quels » sans représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (que ce soit par common law, coutume, loi ou autre). Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas et ne faisons aucune représentation que le Site, les Services ou les Matériaux répondront à vos besoins particuliers ou que votre utilisation du Site, des Services ou des Matériaux n’enfreindra pas les droits d’une tierce partie.
Nous ne garantissons pas que le Site, les Services ou les matériaux, ou votre accès à ceux-ci,
ne seront pas interrompus ou sans erreur, ni que les erreurs seront corrigées, ou que le Site, les Services ou les Matériaux, ou le serveur qui les met à disposition ne contiennent pas de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou la corruption de tout matériel en transit, ou la perte ou la corruption de matériel ou de données lors du téléchargement sur n’importe quel système informatique.
NOTRE RESPONSABILITÉ
Rien dans ces conditions d’utilisation ne doit être interprété comme limitant notre responsabilité pour (i) fraude, (ii) décès ou blessures causés par la négligence de ce tiers ou (iii) tout autre type de responsabilité qui ne peut être exclu en vertu du droit applicable.
Sans préjudice de ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément toute responsabilité pour (i) toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou (ii) toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du Site, des Services ou des matériaux, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre, même prévisibles.
Notre responsabilité globale envers vous, résultant de, ou en relation avec ces conditions d’utilisation ou avec votre utilisation du Site, des Services ou des Matériaux doit être limité et ne doit en aucun cas excéder un montant égal au montant des frais.
VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du Site, des Services ou des Matériaux, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié.
Au cours de votre utilisation du Site, des matériaux ou des services vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribué par déni de service.
En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes chargées d’appliquer la loi, et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.
Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser les matériaux cessera immédiatement.
GÉNÉRAL
Tout défaut ou retard, de notre part, concernant l’application de l’un de nos droits en vertu de ces conditions d’utilisation ne doit pas être considéré comme réel ou comme une renonciation à ces droits ou à tout autre droit, à moins que nous reconnaissions et acceptions une telle renonciation par écrit.
Ces conditions d’utilisation ne sont pas destinées à être au service de toute personne qui n’est pas partie à ces conditions d’utilisation, et ne doivent pas être exercées par celle-ci, et ce dans le cadre des Contrats (Droits des Tiers) de 1999 ou autres.
Si une clause ou une partie d’une clause de ces conditions d’utilisation est, ou devient non valide, illégale ou non exécutoire, cette clause ou une partie de cette clause sera désormais supprimée de ces conditions d’utilisation. Toute suppression de ce genre ne doit pas affecter la validité, la légalité ou le caractère exécutoire du reste de ces conditions d’utilisation. Les garanties, les exclusions et les autres dispositions expresses de ces conditions d’utilisation et de cette Politique de confidentialité énoncent toute l’étendue de nos obligations et responsabilités concernant leur objet, et remplacent tout accord antérieur entre les parties qui y sont engagées. Nous nous réservons le droit de publier des données anonymes globales concernant votre utilisation du site.
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de, ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non-contractuels) seront régies par et interprétées conformément à la loi du pays hôte de la diffusion de notre site internet.
